IP BOX
Valorisez fiscalement vos actifs de propriété intellectuelle
Optimisez la fiscalité de vos revenus issus de l’innovation grâce au dispositif IP Box.
Nous vous accompagnons dans l’analyse, la structuration et la sécurisation de votre éligibilité afin de réduire significativement la fiscalité applicable à vos revenus de propriété intellectuelle.
🔎 Qu’est-ce que le dispositif IP Box ?
Le dispositif IP Box est un mécanisme fiscal permettant aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de leurs actifs de propriété intellectuelle.
Il concerne notamment les revenus générés par :
- les brevets
- les logiciels protégés
- les innovations techniques brevetables ou assimilées
🚀 Pourquoi utiliser l’IP Box ?
- Réduire significativement votre taux d’imposition
- Optimiser la rentabilité de vos actifs immatériels
- Valoriser vos innovations technologiques
- Renforcer votre stratégie de propriété intellectuelle
- Améliorer la compétitivité de votre entreprise
🧩 Revenus concernés
- Revenus de licences de brevets
- Produits issus de logiciels protégés
- Exploitation de technologies innovantes
- Revenus liés à des actifs incorporels développés en interne
🤝 Notre accompagnement
Nous vous accompagnons dans :
- l’identification des actifs éligibles
- la sécurisation fiscale du dispositif
- le calcul et la justification des revenus IP Box
- la structuration du dossier en cas de contrôle
Pourquoi choisir Gold Innov ?
✓+10 ans d’expertise en financement de l’innovation et fiscalité R&D
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✓Equipe : experts fiscaux, ingénieurs R&D et consultants sectoriels
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Principe fiscal
Le dispositif IP Box permet d’appliquer un taux d’imposition réduit sur les revenus nets issus de la propriété intellectuelle, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et de traçabilité des dépenses de R&D associées.