AUTOMOBILE
Les dispositifs d'aides publiques en faveur de l'innovation dans le secteur automobile
Pour financer leurs projets innovants, les entreprises du secteur de l'automobile peuvent avoir recours à différents dispositifs d'aides publiques. Véritables leviers de croissance, ces dispositifs sont multiples selon les projets à financer : Crédit d'Impôt Recherche (CIR), Crédit d'Impôt Innovation (CII), statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI), les aides à l'innovation de Bpifrance, les appels à projets incluant une thématique automobile, ou encore les aides à l'export et aux investissements.
Les thématiques de Recherche & Développement (R&D) rencontrées par nos experts dans le secteur automobile
L'industrie automobile cherche des solutions écologiques et technologiques pour protéger l'environnement, améliorer notre confort et notre sécurité, tirer profit de la connectivité et préparer l'avenir. Ces nouvelles technologies nécessitent un travail de recherche et d'innovation sans précédent pour repousser les limites du progrès.
Quelques exemples de thématiques rencontrées par nos experts :secteur.
La performance : développement de nouveaux modèles de simulation du comportement des véhicules et des structures les composant, pour améliorer leur conception et mieux maitriser leurs déformations en cas de choc, quels que soient les matériaux qui les composent.
La sécurité active : optimiser la forme et les conditions de déploiement de nouveaux airbags, introduits en nombre toujours plus important dans les véhicules, ou encore pour accélérer et fiabiliser le fonctionnement des solutions intelligentes de détection et d'anticipation de choc.
L'environnement : moteurs plus propres, qu'il s'agisse de développements électroniques et logiciels pour un meilleur pilotage du moteur lui-même, ou du développement de carburants alternatifs.
Focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) :
L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises du secteur est évaluée notamment en les confrontant à un état de l'art rigoureusement établi et documenté.
Il s'agit par exemple d'étudier les techniques et savoir-faire existants, en identifier les limites et lacunes, et ainsi justifier l'existence de verrous scientifique ou techniques majeurs qualifiant la nature R&D des travaux. Pour cela il est nécessaire de s'appuyer sur les brevets déposés par les sociétés du secteur au niveau mondial, mais également d'analyser la production scientifique des organismes de recherche travaillant sur les thématiques scientifiques et technologiques correspondantes.
Afin de sécuriser la valorisation des projets au CIR, ce travail doit permettre de mettre en perspective les verrous techniques soulevés par les ambitions du programme de R&D et de justifier la pertinence et la portée des nouvelles connaissances obtenues et des solutions conçues.
Pour répondre aux attentes de l'administration fiscale, les équipes pluridisciplinaires de Gold Innov s'appuient sur leur méthodologie éprouvée, leurs compétences scientifiques et financières, sur le manuel de Frascati, ouvrage de référence en matières de R&D, ainsi que sur des bases de connaissances scientifiques, et proposent un accompagnement sur mesure : audit de vos projets, sélection des travaux éligibles au regard des critères de la législation en vigueur, calculs des dépenses de R&D éligibles, constitution des pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale, rédaction des dossiers scientifiques, sécurisation des démarches, suivi des demandes de remboursements en post déclaration etc.