FISCALITÉ INNOVATION
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Optimisez vos avantages fiscaux grâce au Crédit d’Impôt Innovation.
Nous vous accompagnons dans l’identification, la qualification et la sécurisation de vos dépenses d’innovation afin de maximiser vos bénéfices fiscaux en toute conformité.
Qu’est-ce que le CII ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal français destiné aux PME qui engagent des dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an.
Pourquoi solliciter le CII ?
Réduire significativement votre charge fiscale
Financer vos projets d’innovation produit
Accélérer la mise sur le marché de vos solutions
Sécuriser vos dépenses face aux contrôles fiscaux
Valoriser vos projets innovants auprès de vos partenaires et investisseurs
Les taux du Crédit d'Impôt Innovation
35% → moyennes entreprises
Quelles dépenses sont éligibles ?
✅ Conception de prototypes
Développement et tests de nouveaux produits ou solutions
✅ Installations pilotes
Mise en place de maquettes ou lignes pilotes avant production
✅ Ingénierie et design
Études techniques, conception et prototypage
✅ Frais de personnel
Ingénieurs, designers et techniciens impliqués dans les projets d’innovation
✅ Prestations externes
Sous-traitance liée à la conception et au développement de prototypes
Notre accompagnement CII en 4 étapes
Audit & Diagnostic
Analyse de votre situation, identification des projets R&D éligibles et évaluation du potentiel CII
Qualification & Documentation
Constitution du dossier technique, qualification des projets selon les critères CII et documentation scientifique
Déclaration & Dépôt
Préparation et dépôt de la déclaration fiscale CII (formulaire 2069-A) et intégration dans votre liasse fiscale
Suivi & Défense
Accompagnement lors des contrôles fiscaux, défense du dossier et veille réglementaire continue
Pourquoi choisir Gold Innov ?
✓+10 ans d’expertise en financement de l’innovation et fiscalité R&D
✓+200 entreprises accompagnées avec succès dans leur CIR
✓Equipe pluridisciplinaire : experts fiscaux, ingénieurs R&D et consultants sectoriels
✓Taux de succès >98% lors des contrôles fiscaux CIR
✓Accompagnement 360° de la qualification à la défense fiscale
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