MEDICAL PHARMACEUTIQUE
Les dispositifs d'aides publiques en faveur de l'innovation dans le secteur Médical Pharmaceutique
Pour financer leurs projets de croissance, les entreprises de ce secteur disposent d'aides publiques spécifiques comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII) le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI), les aides Bpifrance (prêts à taux zéro, d'avances remboursables, de subventions). Par ailleurs, il existe d'autres dispositifs pour soutenir leur développement à l'export ou encore leurs investissements (matériel, immobilier, aides à l'emploi, formation de personnel...).
Les thématiques Recherche & Développement (R&D) rencontrées par nos experts dans le secteur Médical - Pharmaceutique
Quels que soient les nouveaux traitements ou dispositifs médicaux expérimentés et proposés, le secteur pharmaceutique cherche des solutions novatrices et performantes fruit d'un travail sans précédent de Recherche, Développement et d'Innovation pour améliorer l'espérance de vie humaine.
Quelques exemples de thématiques rencontrées par nos experts :
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La synthèse et l'évaluation de nouvelles molécules à visée thérapeutique : les études cliniques de phases I à III sont partie intégrante du processus de recherche éligible au CIR,
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La définition et la montée en échelle des procédés de synthèse de ces molécules et de médicaments associés,
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La conception et l'évaluation de dispositifs médicaux implantables.
Focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) :
L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises du secteur est évaluée notamment en les confrontant à un état de l'art rigoureusement établi et documenté.
Il s'agit par exemple d'étudier les techniques et savoir-faire existants, en identifier les limites et lacunes, et ainsi justifier l'existence de verrous scientifique ou techniques majeurs qualifiant la nature R&D des travaux. Pour cela il est nécessaire de s'appuyer sur les brevets déposés par les sociétés du secteur au niveau mondial, mais également d'analyser la production scientifique des organismes de recherche travaillant sur les thématiques scientifiques et technologiques correspondantes.
Afin de sécuriser la valorisation des projets au CIR, ce travail doit permettre de mettre en perspective les verrous techniques soulevés par les ambitions du programme de R&D et de justifier la pertinence et la portée des nouvelles connaissances obtenues et des solutions conçues.
Pour répondre aux attentes de l'administration fiscale, les équipes pluridisciplinaires de Gold Innov s'appuient sur leur méthodologie éprouvée, leurs compétences scientifiques et financières, sur le manuel de Frascati, ouvrage de référence en matières de R&D, ainsi que sur des bases de connaissances scientifiques, et proposent un accompagnement sur mesure : audit de vos projets, sélection des travaux éligibles au regard des critères de la législation en vigueur, calculs des dépenses de R&D éligibles, constitution des pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale, rédaction des dossiers scientifiques, sécurisation des démarches, suivi des demandes de remboursements en post déclaration etc.
A titre d'information, le Manuel de Frascati, référence internationale en matière de définition de la R&D, indique que « des contrôles ordinaires tels que les prises de sang et les examens bactériologiques prescrits par un médecin ne sont pas de la R-D, mais un programme spécial de prises de sang entrepris à l'occasion de l'introduction d'un nouveau produit pharmaceutique relève de la R-D. »