AERONAUTIQUE
Les dispositifs d'aides publiques à l'innovation dans le secteur de l'aéronautique
Les entreprises issues de la filière aéronautique peuvent solliciter des aides à rayonnement national, local ou encore sectoriel pour financer leur croissance, leur activité de Recherche-Développement et d'Innovation, ou bien encore leur développement à l'international et leurs investissements (matériels, immobiliers, ressources humaines). Les dispositifs phares qui couvrent le domaine de la R&D-Innovation prennent la forme de crédit d'impôt sur les sociétés à travers le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), complétés par des exonérations de charges sociales grâce au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou encore des avances remboursables et subventions accordés par différents organismes (Bpifrance, les régions..).
Focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) :
L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises du secteur est évaluée notamment en les confrontant à un état de l'art rigoureusement établi et documenté.
Il s'agit par exemple d'étudier les techniques et savoir-faire existants, en identifier les limites et lacunes, et ainsi justifier l'existence de verrous scientifique ou techniques majeurs qualifiant la nature R&D des travaux. Pour cela il est nécessaire de s'appuyer sur les brevets déposés par les sociétés du secteur au niveau mondial, mais également d'analyser la production scientifique des organismes de recherche travaillant sur les thématiques scientifiques et technologiques correspondantes.
Afin de sécuriser la valorisation des projets au CIR, ce travail doit permettre de mettre en perspective les verrous techniques soulevés par les ambitions du programme de R&D et de justifier la pertinence et la portée des nouvelles connaissances obtenues et des solutions conçues.
Pour répondre aux attentes de l'administration fiscale, les équipes pluridisciplinaires de Gold Innov s'appuient sur leur méthodologie éprouvée, leurs compétences scientifiques et financières, sur le manuel de Frascati, ouvrage de référence en matières de R&D, ainsi que sur des bases de connaissances scientifiques, et proposent un accompagnement sur mesure : audit de vos projets, sélection des travaux éligibles au regard des critères de la législation en vigueur, calculs des dépenses de R&D éligibles, constitution des pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale, rédaction des dossiers scientifiques, sécurisation des démarches, suivi des demandes de remboursements en post déclaration etc.