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Gold Innov

SAAS

Les dispositifs d'aides publiques en faveur de l'innovation dans le secteur des Logiciels - SaaS

Afin de favoriser le développement de ce secteur, la France dispose de plusieurs dispositifs de financement public parmi lesquels on recense le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), les aides Bpifrance ou encore d'autres aides destinées à l'export et aux investissements (matériel, immobiliers, incitation au recrutement).

Les thématiques Recherche & Développement (R&D) rencontrées par nos experts dans le secteur des Saas - Logiciels

Le marché des logiciels et du SAAS est en pleine expansion et ne cesse de se multiplier grâce à l'évolution des usages en matière d'utilisation des logiciels, grâce au développement du Cloud, ou encore grâce à la gestion et l'échange des données simplifiés sur des plateformes connectées. Véritable rupture technologique, cette évolution numérique entraîne par ailleurs de nouvelles problématiques de Recherche et Développement avec, entre autres, de forts enjeux autour de la cybersécurité. Pour se différencier dans ce secteur évolutif et concurrentiel, il est essentiel pour les éditeurs de logiciels de se renouveler et proposer de nouvelles versions ou fonctionnalités.

Quelques exemples de thématiques rencontrées par nos experts :

  • Emergence de différentes technologies bas niveau (langages, protocoles réseaux, frameworks de développement) dont la récence est souvent source de limitations techniques qu'il convient alors de pallier et de dépasser,

  • Modélisation d'architecture proposant une solution générique et agnostique des plateformes Cloud du marché,

  • Développement de nouveaux langages de programmation,

  • Développement d'un niveau de sécurité optimal pour l'intelligence applicative et de l'échange d'informations vers l'extérieur.

Focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) :

L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises du secteur est évaluée notamment en les confrontant à un état de l'art rigoureusement établi et documenté. 

Il s'agit par exemple d'étudier les techniques et savoir-faire existants, en identifier les limites et lacunes, et ainsi justifier l'existence de verrous scientifique ou techniques majeurs qualifiant la nature R&D des travaux. Pour cela il est nécessaire de s'appuyer sur les brevets déposés par les sociétés du secteur au niveau mondial, mais également d'analyser la production scientifique des organismes de recherche travaillant sur les thématiques scientifiques et technologiques correspondantes. 

Afin de sécuriser la valorisation des projets au CIR, ce travail doit permettre de mettre en perspective les verrous techniques soulevés par les ambitions du programme de R&D et de justifier la pertinence et la portée des nouvelles connaissances obtenues et des solutions conçues. 

Pour répondre aux attentes de l'administration fiscale, les équipes pluridisciplinaires de Gold Innov s'appuient sur leur méthodologie éprouvée, leurs compétences scientifiques et financières, sur le manuel de Frascati, ouvrage de référence en matières de R&D, ainsi que sur des bases de connaissances scientifiques, et proposent un accompagnement sur mesure : audit de vos projets, sélection des travaux éligibles au regard des critères de la législation en vigueur, calculs des dépenses de R&D éligibles, constitution des pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale, rédaction des dossiers scientifiques, sécurisation des démarches, suivi des demandes de remboursements en post déclaration etc.

A titre d'information, le Manuel de Frascati, référence internationale en matière de définition de la R&D, indique que : « tout dépassement majeur des limitations technologiques des méthodes et outils existants peut constituer une activité de R&D éligible : « Le développement de nouvelles solutions logicielles ainsi que l'amélioration substantielle de systèmes d'exploitation ou de programmes applicatifs peuvent être considérés comme du développement expérimental ».

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