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Gold Innov

TELECOMS

Les dispositifs d'aides publiques en faveur de l'innovation dans le secteur des télécoms

Pour aider les entreprises à financer leurs enjeux technologiques, divers dispositifs de financement public en faveur de leur croissance et leur innovation sont disponibles : Crédit d'Impôt Recherche (CIR), Crédit d'Impôt Innovation (CII), statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), aides Bpifrance ainsi que d'autres dispositifs en faveur des développements l'export et aux investissements des entreprises (matériels, immobiliers, incitation au recrutement…).

Les thématiques de R&D rencontrées par nos experts dans le secteur des télécoms

 

Secteur en forte croissance, les entreprises de ce secteur doivent rivaliser d'innovation, et soutenir leurs activités de R&D, pour parvenir à développer ou bénéficier des nouvelles technologies que ce soit en terme de réseau ou de sécurité.

Quelques exemples de thématiques rencontrées par nos experts :

  • La conception d'une infrastructure logicielle innovante permettant la circulation des données bancaires de manière anonymisée et totalement sécurisée par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunications actuel. 

  • Mise en œuvre de plateforme logicielle permettant le recueil et la manipulation de données sans intervention humaine.

  • L'élaboration de méthodes d'installation et de maintenance idoines limitant le risque de régression ou de modifications des systèmes et réseaux de télécommunications historiques en place.

Focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) :

L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises du secteur est évaluée notamment en les confrontant à un état de l'art rigoureusement établi et documenté. 

Il s'agit par exemple d'étudier les techniques et savoir-faire existants, en identifier les limites et lacunes, et ainsi justifier l'existence de verrous scientifique ou techniques majeurs qualifiant la nature R&D des travaux. Pour cela il est nécessaire de s'appuyer sur les brevets déposés par les sociétés du secteur au niveau mondial, mais également d'analyser la production scientifique des organismes de recherche travaillant sur les thématiques scientifiques et technologiques correspondantes. 

Afin de sécuriser la valorisation des projets au CIR, ce travail doit permettre de mettre en perspective les verrous techniques soulevés par les ambitions du programme de R&D et de justifier la pertinence et la portée des nouvelles connaissances obtenues et des solutions conçues. 

Pour répondre aux attentes de l'administration fiscale, les équipes pluridisciplinaires de Gold Innov s'appuient sur leur méthodologie éprouvée, leurs compétences scientifiques et financières, sur le manuel de Frascati, ouvrage de référence en matières de R&D, ainsi que sur des bases de connaissances scientifiques, et proposent un accompagnement sur mesure : audit de vos projets, sélection des travaux éligibles au regard des critères de la législation en vigueur, calculs des dépenses de R&D éligibles, constitution des pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale, rédaction des dossiers scientifiques, sécurisation des démarches, suivi des demandes de remboursements en post déclaration etc.

A titre d'information, le Manuel de Frascati, référence internationale en matière de définition de la R&D, indique que le secteur des télécommunications fait partie des Sciences de l'ingénieur et technologiques et se rattache au domaine de Génie électrique, électronique, ingénierie informationnelle. Les activités de R&D menées ont trait :

  • A la recherche de méthodes d'installation et de maintenance de logiciels dédiés,

  • Au développement de logiciels améliorant de manière substantielle le recueil, le stockage et la manipulation de données sensibles ou personnelles,

  • A des développements expérimentaux visant à combler les lacunes dans les connaissances technologiques nécessaires à la conception des futures infrastructures de télécommunications innovantes,

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