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Gold Innov

NTIC LOGICIELS

Les dispositifs d'aides publiques en faveur de l'innovation dans le secteur des NTIC

Les entreprises du secteur numérique peuvent bénéficier de dispositifs de financement public pour les soutenir dans leurs projets innovants : le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et les aides Bpifrance… représentent les dispositifs phares en matière de soutien à l'innovation, mais il existe également des aides réservées à la filière (CIN, CMI etc…), ou encore spécifiques à la localisation géographique. 

Les thématiques Recherche & Développement (R&D) rencontrées par nos experts dans le secteur du numérique

Pour faire face à la course à la performance, aux nouvelles technologies numériques ou aux nouveaux usages, les activités de Recherche & Développement (R&D) sont déterminantes dans le secteur des NTIC pour repousser les limites et améliorer, voire simplifier, le mode de vie des sociétés modernes.

 

Quelques exemples de thématiques rencontrées par nos experts :

 

  • Big Data : problème majeur dans la démultiplication des échanges de datas hétérogènes transitant par les réseaux sociaux et les systèmes informatiques, donnant lieu à des algorithmes de traitement toujours plus performants et nécessitant de faire évoluer leurs architectures afin de traiter les données par calcul parallèle et distribué sur des volumes de données croissants.

  • Business Intelligence : rapports personnalisés automatisés, perfectionnement d'algorithmes de recommandations à partir de modèles de machine learning, élaboration d'indices de scoring efficaces... Les enjeux techniques portent très souvent sur la capacité à traiter des flux entrants de données de l'ordre de plusieurs millions de points par seconde et d'en faire une analyse en temps réel de manière précise.

  • Protocoles de télécommunications (NFC, 5G…) : accélèrent de manière considérable le transfert d'informations sur de multiples dispositifs fournissant, par exemple, de nouvelles solutions de paiement ou des outils marketing interactifs pour les commerçants permettant de mieux fidéliser leurs clients.

Ces projets réunissent souvent des compétences croisées et pluridisciplinaires issues de l'informatique, de l'électronique et des réseaux de télécommunications. Les améliorations sont souvent incrémentales mais permettent d'améliorer le quotidien des particuliers ou des professionnels dans les services délivrés.

Focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) :

L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises du secteur est évaluée notamment en les confrontant à un état de l'art rigoureusement établi et documenté. 

Il s'agit par exemple d'étudier les techniques et savoir-faire existants, en identifier les limites et lacunes, et ainsi justifier l'existence de verrous scientifique ou techniques majeurs qualifiant la nature R&D des travaux. Pour cela il est nécessaire de s'appuyer sur les brevets déposés par les sociétés du secteur au niveau mondial, mais également d'analyser la production scientifique des organismes de recherche travaillant sur les thématiques scientifiques et technologiques correspondantes. 

Afin de sécuriser la valorisation des projets au CIR, ce travail doit permettre de mettre en perspective les verrous techniques soulevés par les ambitions du programme de R&D et de justifier la pertinence et la portée des nouvelles connaissances obtenues et des solutions conçues. 

Pour répondre aux attentes de l'administration fiscale, les équipes pluridisciplinaires de Gold Innov s'appuient sur leur méthodologie éprouvée, leurs compétences scientifiques et financières, sur le manuel de Frascati, ouvrage de référence en matières de R&D, ainsi que sur des bases de connaissances scientifiques, et proposent un accompagnement sur mesure : audit de vos projets, sélection des travaux éligibles au regard des critères de la législation en vigueur, calculs des dépenses de R&D éligibles, constitution des pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale, rédaction des dossiers scientifiques, sécurisation des démarches, suivi des demandes de remboursements en post déclaration etc.

A titre d'information, le Manuel de Frascati, référence internationale en matière de définition de la R&D, indique précise les éléments suivants : 

« Les technologies de l'information occupent une place dominante dans la quasi-totalité des activités d'innovation et sont largement tributaires des activités de R&D… Le développement logiciel est une activité liée à l'innovation qui est parfois associée à la R&D et qui, lorsque certaines conditions sont réunies, comporte un élément de R&D. Pour qu'un projet de développement logiciel soit classé dans la R&D, son exécution doit dépendre d'un progrès scientifique et/ou technologique et son but doit être de dissiper une incertitude scientifique et/ou technologique de manière systématique. »

« De par la nature du développement logiciel, il est difficile d'en cerner la composante de R&D, lorsqu'elle existe. En général, il s'agit davantage d'une évolution que d'une révolution. C'est pourquoi l'adoption d'une version plus puissante, l'enrichissement ou la modification d'un programme ou système existant peuvent être associés à la R&D, s'ils impliquent des progrès scientifiques et/ou technologiques aboutissant à un enrichissement des connaissances. »

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