BIOTECH
Les dispositifs d'aides publiques en faveur de l'innovation dans le secteur des biotechnologies
Pour financer une partie des dépenses nécessaires à la croissance du secteur et au développement de projets innovants, un large panel d'aides publiques est à disposition des entreprises comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou les dispositifs proposés par Bpifrance.
Les thématiques Recherche & Développement (R&D) rencontrées par nos experts dans le secteur des biotechnologies
Le secteur des biotechnologies développe des solutions thérapeutiques innovantes et révolutionnaires pour la santé ou l'environnement et nécessite une forte activité de Recherche et Développement (R&D) et d'Innovation. A ce titre, les différents dispositifs de financement publics en faveur de l'innovation sont vitaux pour les entreprises de ce secteur.
Exemples de thématiques rencontrées par nos experts :
Développement d'un agent de transfection compétitif : réaliser le transfert des ARN interférents et des micro ARN. Si les méthodes de synthèse organiques sont connues pour l'obtention de nouvelles molécules, le comportement de la molécule finale (solubilité, agrégation) n'est pas prévisible.
Essai clinique : valider la mise en conformité d'un produit de type agent de transfection pour un usage chez l'homme. Des méthodes d'analyse et de caractérisation chimique doivent être mises en place. Ici, la structure et les propriétés physico-chimiques de la molécule étudiée ne conviennent pas aux méthodes classiques d'analyse recommandées par les normes. L'incertitude se situe donc dans la méthode et le type d'analyse chimique à appliquer.
Passage d'une production en laboratoire à une production industrielle d'un colorant microbien : mettre au point un protocole reproductible de culture des microorganismes et de production du pigment. La combinaison des différents facteurs de production pour obtenir une amélioration des performances de production (titre, rendement, productivité) n'est pas connue.
Modification de la voie de biosynthèse d'un antibiotique pour la production de nouvelles molécules colorées. Il est possible que les enzymes criblées ne soient pas capables de prendre en charge l'intérimaire de la voie pour le modifier, ou que les modifications de la molécule intermédiaire ne conduisent pas aux molécules attendues.
Développement d'un dispositif de filtration de cellules tumorales circulantes : l'incertitude régnait sur l'application de ce système au diagnostic du cancer, sur la confirmation que les cellules récupérées sont propres à la culture cellulaire, nécessaire pour identifier les cellules cancéreuses.
Focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) :
L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises du secteur est évaluée notamment en les confrontant à un état de l'art rigoureusement établi et documenté.
Il s'agit par exemple d'étudier les techniques et savoir-faire existants, en identifier les limites et lacunes, et ainsi justifier l'existence de verrous scientifique ou techniques majeurs qualifiant la nature R&D des travaux. Pour cela il est nécessaire de s'appuyer sur les brevets déposés par les sociétés du secteur au niveau mondial, mais également d'analyser la production scientifique des organismes de recherche travaillant sur les thématiques scientifiques et technologiques correspondantes.
Afin de sécuriser la valorisation des projets au CIR, ce travail doit permettre de mettre en perspective les verrous techniques soulevés par les ambitions du programme de R&D et de justifier la pertinence et la portée des nouvelles connaissances obtenues et des solutions conçues.
Pour répondre aux attentes de l'administration fiscale, les équipes pluridisciplinaires de Gold Innov s'appuient sur leur méthodologie éprouvée, leurs compétences scientifiques et financières, sur le manuel de Frascati, ouvrage de référence en matières de R&D, ainsi que sur des bases de connaissances scientifiques, et proposent un accompagnement sur mesure : audit de vos projets, sélection des travaux éligibles au regard des critères de la législation en vigueur, calculs des dépenses de R&D éligibles, constitution des pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale, rédaction des dossiers scientifiques, sécurisation des démarches, suivi des demandes de remboursements en post déclaration etc.
A titre d'exemple, le Manuel de Frascati, référence internationale en matière de définition de la R&D, précise que « mettre au point une nouvelle méthode de classification des séquences d'immunoglobulines constitue une activité de recherche fondamentale. Les travaux entrepris pour distinguer les anticorps associés à différentes pathologies relève de la recherche appliquée. L'activité de développement expérimental consiste alors à concevoir une méthode permettant d'obtenir par synthèse l'anticorps associé à une pathologie donnée, à partir des connaissances acquises au sujet de sa structure, et à procéder à des essais cliniques afin de vérifier l'efficacité de cet anticorps de synthèse sur des malades ayant accepté de suivre ce traitement dans le cadre d'une expérience ».