MACHINE OUTILS
Les dispositifs d'aides publiques en faveur de l'innovation dans le secteur des machines outils
Pour financer et accompagner la croissance des sociétés du secteur des machines-outils, de nombreux dispositifs d'aides publiques existent comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI), des aides à l'export et aux investissements et différentes aides Bpifrance (subventions, avances remboursables, prêts à taux zéro etc...).
Les thématiques de Recherche et Développement rencontrées par nos experts dans le secteur des machines-outils
Voici quelques exemples variés de thématiques rencontrées par nos experts dans le secteur des machines-outils :
Conception et développement d'une machine de sonication et tamisage de poudres métalliques, permettant d'obtenir des poudres métalliques ultrafines et à la granulométrie contrôlée. La difficulté se situe au niveau de la maîtrise et de la reproductibilité du procédé de mises en œuvre des poudres alors même que les méthodes de sonication ou de tamisage sont connues. La description de la démarche scientifique forme la clé de voute permettant de démontrer les avancées techniques sur les poudres obtenues et au procédé qui lui est lié.
Définition d'un procédé industriel de pasteurisation de biberons à destination des hôpitaux. La spécificité et le niveau d'exigence du secteur d'application impliquait la définition d'un procédé de chauffage sans contact, reposant sur une technologie de chauffage par rayonnement laser. Dans ce cas précis, la problématique technique consiste à définir un moyen unique de mesure et contrôle de la température de pasteurisation impliquant peu de paramétrages alors que la surface des biberons présente une très faible émissivité. L'expression précise des contraintes liées au contexte et de leurs conséquences ont été particulièrement importante dans le cadre de la démonstration du caractère R&D de ce projet.
Conception d'un four capable de cuire simultanément des viandes et des pâtisseries à la chaine, en adaptant la température précisément en fonction de la nature des aliments. Dans ce marché restreint, l'analyse précise des produits proposés par la concurrence a été un élément clé dans la démonstration de la supériorité des performances thermiques et ergonomiques du produit obtenu.
Elaboration d'étiquettes de traçabilité de production pour l'industrie électronique, capables de supporter des procédés industriels extrêmes en termes de température, d'émettre sur des fréquences RFID, et ne laissant aucune trace à l'échelle moléculaire après retrait en fin de procédé. La mise en valeur simultanée de la triple problématique a été particulièrement importante afin de démontrer la résolution de la problématique.
Focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) :
L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises du secteur est évaluée notamment en les confrontant à un état de l'art rigoureusement établi et documenté.
Il s'agit par exemple d'étudier les techniques et savoir-faire existants, en identifier les limites et lacunes, et ainsi justifier l'existence de verrous scientifique ou techniques majeurs qualifiant la nature R&D des travaux. Pour cela il est nécessaire de s'appuyer sur les brevets déposés par les sociétés du secteur au niveau mondial, mais également d'analyser la production scientifique des organismes de recherche travaillant sur les thématiques scientifiques et technologiques correspondantes.
Afin de sécuriser la valorisation des projets au CIR, ce travail doit permettre de mettre en perspective les verrous techniques soulevés par les ambitions du programme de R&D et de justifier la pertinence et la portée des nouvelles connaissances obtenues et des solutions conçues.
Pour répondre aux attentes de l'administration fiscale, les équipes pluridisciplinaires de Gold Innov s'appuient sur leur méthodologie éprouvée, leurs compétences scientifiques et financières, sur le manuel de Frascati, ouvrage de référence en matières de R&D, ainsi que sur des bases de connaissances scientifiques, et proposent un accompagnement sur mesure : audit de vos projets, sélection des travaux éligibles au regard des critères de la législation en vigueur, calculs des dépenses de R&D éligibles, constitution des pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale, rédaction des dossiers scientifiques, sécurisation des démarches, suivi des demandes de remboursements en post déclaration etc.
A titre illustratif, si l'on envisage de concevoir une nouvelle machine industrielle permettant de produire des comprimés, l'objectif consiste à être attentif aux points suivants afin de constituer l'état de l'art nécessaire à la sécurisation du CIR :
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Pourquoi ces comprimés nécessitent-ils de concevoir une machine de production dédiée, différente techniquement de celles utilisées classiquement dans l'industrie pharmaceutique ?
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Quelle est la problématique technique fondamentale et commune à la profession qui empêche de simplement modifier les machines existantes pour atteindre l'objectif technique souhaité ?
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Sur quel socle technique va reposer l'avancée technique proposée (nouvelles technologies, modification de technologies existantes mais non usuellement utilisées dans le domaine d'application, ou encore modifications substantielles de machines pour répondre à une contrainte technique particulière) ?
Sans être la seule démarche possible, la réponse à ces questions peut guider dans l'analyse et l'établissement de l'état des connaissances techniques accessibles et ainsi permettre de bien analyser l'avancée technique à laquelle le projet tente d'aboutir pour proposer la nouvelle machine ou le nouvel outillage industriel dans son environnement concurrentiel.