AGRO-ALIMENTAIRE
Les dispositifs d'aides publiques à l'innovation dans le secteur agroalimentaire
Pour poursuivre son développement, répondre à de nouveaux défis et rester compétitive, la France dispose de multiples aides publiques en faveur des entreprises comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), les aides Bpifrance (subventions, prêt à taux zéro, avances remboursables etc...) ou encore les aides territoriales et à l'export (assurance prospection, prêts régionaux, subventions...).
Les thématiques R&D rencontrées par nos experts dans le secteur de l'agroalimentaire
Mondial et très concurrentiel, le marché de l'agroalimentaire progresse et se renouvelle sans cesse pour développer de nouvelles offres tant sur les procédés de transformation que sur les produits commercialisés.
Quelques exemples de thématiques rencontrées par nos experts :
L'élaboration de nouvelles recettes industrielles : de nombreuses problématiques scientifiques s'articulent autour de la composition des produits (protéines végétales comme alternatives aux protéines animales, multiplication d'aliments sans gluten, diminution du sel etc...). Leur substitution implique de réaliser des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental afin d'identifier les substituants possibles, de connaitre leur comportement tout au long du processus de fabrication et obtenir de nouveaux produits « plus sains », et des propriétés organoleptiques répondant aux attentes.
Les procédés industriels : la fabrication de produits alimentaires à un stade industriel soulève de nombreuses problématiques techniques et scientifiques car les procédés de cuisson ou stérilisation par exemple sont différents de la confection ménagère, d'une part les aliments peuvent être soumis à des conditions extrêmes risquant de dénaturer le produit, modifier les textures, ... , d'autre part, pour réussir à produire à grande échelle il faut parfois détourner de nouveaux procédés pour pouvoir les utiliser dans le secteur agroalimentaire, comme par exemple les imprimantes 3D.
La traçabilité : la traçabilité des matières premières est un enjeu réglementaire important. Il devient nécessaire de connaitre l'origine et les dates de péremption de tous les ingrédients intervenant dans une recette. Suivre ces informations de la réception des matières premières jusqu'au moment de l'achat final implique de disposer de systèmes d'information pertinents et fiables. Les incertitudes techniques sont généralement d'ordre mathématiques et logiques (modélisation des formules représentative des recettes et suivi de la matière première aux lots consommateurs) et informatiques (performances, big data, généricité, sources de données hétérogènes ...).
Focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) :
L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises du secteur est évaluée notamment en les confrontant à un état de l'art rigoureusement établi et documenté.
Il s'agit par exemple d'étudier les techniques et savoir-faire existants, en identifier les limites et lacunes, et ainsi justifier l'existence de verrous scientifique ou techniques majeurs qualifiant la nature R&D des travaux. Pour cela il est nécessaire de s'appuyer sur les brevets déposés par les sociétés du secteur au niveau mondial, mais également d'analyser la production scientifique des organismes de recherche travaillant sur les thématiques scientifiques et technologiques correspondantes.
Afin de sécuriser la valorisation des projets au CIR, ce travail doit permettre de mettre en perspective les verrous techniques soulevés par les ambitions du programme de R&D et de justifier la pertinence et la portée des nouvelles connaissances obtenues et des solutions conçues.
Pour répondre aux attentes de l'administration fiscale, les équipes pluridisciplinaires de Gold Innov s'appuient sur leur méthodologie éprouvée, leurs compétences scientifiques et financières, sur le manuel de Frascati, ouvrage de référence en matières de R&D, ainsi que sur des bases de connaissances scientifiques, et proposent un accompagnement sur mesure : audit de vos projets, sélection des travaux éligibles au regard des critères de la législation en vigueur, calculs des dépenses de R&D éligibles, constitution des pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale, rédaction des dossiers scientifiques, sécurisation des démarches, suivi des demandes de remboursements en post déclaration etc.
A titre d'information, le Manuel de Frascati, référence internationale en matière de définition de la R&D, indique que : « certaines activités, comme l'outillage, le développement de procédés, la conception et la réalisation de prototypes, pouvant comporter un élément non négligeable de R&D, il est difficile de déterminer avec précision ce qui doit ou ne doit pas être considéré comme de la R&D. Cela vaut notamment [...] pour certains services publics fondés sur la technologie, comme l'inspection et le contrôle des produits alimentaires [...] ».